Nouvelles lois procédurales vaudoises du 9 novembre 2010

Détails

ID Serval
serval:BIB_DD5562FA6C75
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Nouvelles lois procédurales vaudoises du 9 novembre 2010
Périodique
JDT III droit cantonal
Auteur⸱e⸱s
Tappy D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
158
Numéro
4
Pages
255-267
Langue
français
Création de la notice
05/03/2012 11:47
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:02
Données d'usage