Assurance sociale et solidarité

Détails

ID Serval
serval:BIB_DD4AFDCD06AB
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Assurance sociale et solidarité
Périodique
HAVE/REAS
Auteur(s)
Frésard-Fellay G
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Volume
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre 2002 (4C.208/2002)
Pages
143-145
Création de la notice
20/02/2008 9:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:02
Données d'usage