Le rang des droits de gage immobiliers (fixation et modification)

Détails

ID Serval
serval:BIB_DC0BE2EDC671
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le rang des droits de gage immobiliers (fixation et modification)
Périodique
Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF)
Auteur⸱e⸱s
Dubois T.
ISSN
2296-6420
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
91
Numéro
4
Pages
201-225
Langue
français
Création de la notice
06/03/2019 7:49
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:00
Données d'usage