Atteintes non objectivables à la santé: l'ATF 136 V et d'autres développements dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Détails
ID Serval
serval:BIB_DC02D5CEBFEF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Atteintes non objectivables à la santé: l'ATF 136 V et d'autres développements dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Périodique
Journal des Tribunaux I
ISSN
1663-3199
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
159
Numéro
1
Pages
18-37
Langue
français
Création de la notice
26/04/2012 14:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:00
Données d'usage
