Protection tarifaire: à qui profite-t-elle? Au détriment de qui? Brève critique d'un arrêt récent du Tribunal fédéral (9C_627/201)

Détails

ID Serval
serval:BIB_D9F7258D77D4
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Protection tarifaire: à qui profite-t-elle? Au détriment de qui? Brève critique d'un arrêt récent du Tribunal fédéral (9C_627/201)
Périodique
Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle
Auteur(s)
Duc J.-L.
ISSN
0255-9072
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
55
Numéro
6
Pages
621-624
Langue
français
Création de la notice
16/06/2014 14:55
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:59
Données d'usage