Commentaire de l'article 122 de la Constitution fédérale

Détails

ID Serval
serval:BIB_D3DBCD3794FF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'article 122 de la Constitution fédérale
Périodique
Commentaire romand, Constitution fédérale
Auteur⸱e⸱s
Piotet Denis
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Volume
II
Pages
2464-2476
Langue
français
Création de la notice
29/08/2022 14:38
Dernière modification de la notice
20/07/2023 5:55
Données d'usage