Note sur les arrêts CACI du 3.7.2015 et TF 4A_549/2015 (responsabilité en matière de recherche médicale sur l'être humain)
Détails
ID Serval
serval:BIB_D31B9D715980
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur les arrêts CACI du 3.7.2015 et TF 4A_549/2015 (responsabilité en matière de recherche médicale sur l'être humain)
Périodique
Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
164
Numéro
4
Pages
115
Langue
français
Création de la notice
11/10/2016 9:12
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:53
Données d'usage
