Conséquences de l'absence d'infraction de stalking dans un cas concret: arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2015 (141 IV 437)

Détails

Ressource 1Télécharger: Metille Medialex 2016_125_126.pdf (643.95 [Ko])
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_D2C9BDACF7F9
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Production externe
Titre
Conséquences de l'absence d'infraction de stalking dans un cas concret: arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2015 (141 IV 437)
Périodique
Medialex
Auteur⸱e⸱s
Métille S.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
21
Pages
125-126
Langue
français
Création de la notice
26/07/2018 14:13
Dernière modification de la notice
07/06/2021 8:07
Données d'usage