Quelques arrêts récents de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union européenne d'intérêt pour le droit fiscal suisse

Détails

ID Serval
serval:BIB_CE19814A202A
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelques arrêts récents de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union européenne d'intérêt pour le droit fiscal suisse
Titre du livre
Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier
Auteur⸱e⸱s
Bürgisser J.
Editeur
Schulthess Éditions Romandes
Lieu d'édition
Genève/Zurich/Bâle
ISBN
978-3-7255-8739-1
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2020
Editeur⸱rice scientifique
Boillet V., Favre A.-C., Martenet V.
Volume
70
Série
Recherches juridiques lausannoises
Pages
21-44
Langue
français
Création de la notice
11/02/2020 16:55
Dernière modification de la notice
12/02/2020 7:19
Données d'usage