Juge dans la procédure simplifiée qui échoue, puis dans la procédure ordinaire : pas un motif de récusation en principe. Commentaire de l’arrêt TF 1B_98/2021 (d) du 3.3.2022*
Détails
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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_CC737AD067B2
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Juge dans la procédure simplifiée qui échoue, puis dans la procédure ordinaire : pas un motif de récusation en principe. Commentaire de l’arrêt TF 1B_98/2021 (d) du 3.3.2022*
Périodique
https://www.crimen.ch/99/
Statut éditorial
Publié
Date de publication
21/04/2022
Numéro
99
Langue
français
Open Access
Oui
Création de la notice
10/08/2022 14:07
Dernière modification de la notice
30/10/2023 9:58
Données d'usage
