L'influence de la prédisposition constitutionnelle sur l'obligation de réparation responsable
Détails
ID Serval
serval:BIB_CC28BBA3B958
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'influence de la prédisposition constitutionnelle sur l'obligation de réparation responsable
Titre du livre
La fixation de l'indemnité: colloque du droit de la responsabilité civile 2003, Université de Fribourg
Editeur
Staempfli
Lieu d'édition
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Editeur⸱rice scientifique
Werro f.
Pages
89-107
Langue
français
Création de la notice
19/11/2009 9:16
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:46
Données d'usage
