Commentaire des art. 973d ss CO (Droits-valeurs inscrits)
Détails
ID Serval
serval:BIB_CAAF11BB112C
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire des art. 973d ss CO (Droits-valeurs inscrits)
Titre du livre
Commentaire romand - Code des obligations II
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/07/2024
Langue
français
Création de la notice
10/05/2022 14:58
Dernière modification de la notice
19/07/2024 6:06
Données d'usage
