La réclamation et le recours fiscal (en droit vaudois et en droit harmonisé)

Détails

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ID Serval
serval:BIB_C9B24470BDE2
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
La réclamation et le recours fiscal (en droit vaudois et en droit harmonisé)
Périodique
RDAF
Auteur⸱e⸱s
Rivier J.-M.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1991
Volume
1991
Numéro
II
Pages
337-370
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_C9B24470BDE2
Création de la notice
09/12/2022 17:05
Dernière modification de la notice
10/12/2022 6:53
Données d'usage