Les catégories de risque dans la loi sur la recherche médicale de 2014 : pas vraiment plus simple!

Détails

ID Serval
serval:BIB_C95A892EA832
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les catégories de risque dans la loi sur la recherche médicale de 2014 : pas vraiment plus simple!
Périodique
Sécurité et droit
Auteur⸱e⸱s
Junod V.
ISSN
1662-8217
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Peer-reviewed
Oui
Numéro
2
Pages
90-100
Langue
français
Notes
& allemand
Résumé
La Loi sur la recherche sur l’être humain entrée en vigueur en 2014 introduit un nouveau système de réglementation des projets de recherche axé sur une catégorisation du risque présenté par chaque projet. En fonction de la catégorie de risque définie par la législation, des règles plus ou moins sévères sont imposées aux chercheurs comme aux autorités. Le système a été voulu pour encourager la recherche médicale, notamment lorsque les risques sont considérés a priori faibles. Cependant, le système présente un très haut degré de complexité, ce qui nuit à l’objectif précité.
Das Bundesgesetz über die Forschung am Menschen, seit 2014 in Kraft, führt ein neues Regulierungssystem für Forschungsprojekte ein. Dieses orientiert sich daran, in welche Risikokategorie ein bestimmtes Projekt eingestuft wird. Entsprechend der von der Gesetzgebung definierten Risikokategorie finden verschieden strenge Anforderungen für Forscher sowie Behörden Anwendung. Das System will eigentlich die Förderung der Medizinforschung bezwecken, vor allem in Fällen, in denen die Risiken als gering eingeschätzt werden. Es ist allerdings so komplex, dass es diesen Zweck behindert.
Mots-clé
Wissenschaft und Forschung, Mensch, Bundesgesetz über die Forschung am Menschen, Gefahr(allgemein), Kategorie, Schweiz, science et recherche, être humain, loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain, danger(en général), catégorie, Suisse(État)
Création de la notice
06/07/2017 13:48
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:14
Données d'usage