L’obligation subsidiaire d’annonce et de la dénonciation des « OAR LBA »

Détails

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ID Serval
serval:BIB_C90B6A6FF740
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
L’obligation subsidiaire d’annonce et de la dénonciation des « OAR LBA »
Périodique
Pratique juridique actuelle (AJP/PJA)
Auteur⸱e⸱s
Zufferey J.-B., Lombardini C.
ISSN
1660-3362
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Volume
2007
Numéro
9
Pages
1096-1104
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_C90B6A6FF740
Création de la notice
09/12/2022 15:39
Dernière modification de la notice
10/12/2022 7:53
Données d'usage