Cession transfrontalière de droits de participations: distinction entre évasion fiscale, "treaty" et "rule shopping"

Détails

ID Serval
serval:BIB_C8C99CA5C4B9
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Cession transfrontalière de droits de participations: distinction entre évasion fiscale, "treaty" et "rule shopping"
Titre du livre
Evasion fiscale : une approche théorique et pratique de l'évasion fiscale
Auteur⸱e⸱s
Danon R.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Zürich
ISBN
9783725559626
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Editeur⸱rice scientifique
Glauser P.-M.
Série
Grundzüge des Steuerrechts
Pages
140
Langue
français
Création de la notice
10/10/2011 15:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:43
Données d'usage