Commentaire de l’art. 260sexies (Recrutement, formation et voyage en vue d’un acte terroriste) du Code pénal (CP)
Détails
ID Serval
serval:BIB_C6F8B747A4A5
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l’art. 260sexies (Recrutement, formation et voyage en vue d’un acte terroriste) du Code pénal (CP)
Titre du livre
Commentaire romand, Code pénal II (art. 111-392 CP) (2e éd.).
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Statut éditorial
In Press
Edition
2e édition
Langue
français
Création de la notice
28/05/2022 18:32
Dernière modification de la notice
31/03/2024 6:14
Données d'usage
