« La procédure simplifiée est un bon moyen de soulager les tribunaux »
Détails
ID Serval
serval:BIB_C30CF2FCB827
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
« La procédure simplifiée est un bon moyen de soulager les tribunaux »
Périodique
Plaidoyer 6/2012
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Pages
6
Langue
français
Création de la notice
11/04/2019 11:06
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:38
Données d'usage
