La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2009: double imposition intercantonale et internationale

Détails

Demande d'une copieDemande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_C22E94237930
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2009: double imposition intercantonale et internationale
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
Auteur⸱e⸱s
Noël Y.
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
79
Numéro
11/12
Pages
981-986
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_C22E94237930
Création de la notice
27/02/2019 15:11
Dernière modification de la notice
16/10/2019 12:45
Données d'usage