La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2009: double imposition intercantonale et internationale
Détails
ID Serval
serval:BIB_C22E94237930
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2009: double imposition intercantonale et internationale
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
79
Numéro
11/12
Pages
981-986
Langue
français
Création de la notice
27/02/2019 16:11
Dernière modification de la notice
16/10/2019 13:45
Données d'usage
