Les nouvelles dispositions sur le droit de recours des organisations à but idéal

Détails

ID Serval
serval:BIB_BF4BD707AEDD
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les nouvelles dispositions sur le droit de recours des organisations à but idéal
Titre du livre
300 ans d'enseignement du droit à Lausanne
Auteur⸱e⸱s
Favre A.-C.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Zurich
ISBN
9783725561094
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Editeur⸱rice scientifique
Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L.
Série
Recherches juridiques lausannoises
Pages
121-143
Langue
français
Création de la notice
22/07/2011 11:52
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:33
Données d'usage