Commentaire de l'art. 39b
Détails
ID Serval
serval:BIB_BF46A2F7997D
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'art. 39b
Titre du livre
Commentaire Romand - Loi sur le contrat d'assurance
Editeur
Helbing-Lichtenhahn, Bâle
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Pages
569-573
Langue
français
Création de la notice
11/10/2022 12:52
Dernière modification de la notice
18/10/2022 5:38
Données d'usage
