Loi sur l’égalité et procédure civile : un accès facilité ou complexifié à la justice ?
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Tous droits réservés
ID Serval
serval:BIB_BD914AD9C0F4
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Loi sur l’égalité et procédure civile : un accès facilité ou complexifié à la justice ?
Périodique
Revue de droit suisse (RDS/ZSR)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
136
Numéro
Halbbd. 1, no 5
Pages
423-448
Langue
français
Création de la notice
18/11/2019 9:11
Dernière modification de la notice
11/01/2021 16:12
Données d'usage
