La nouvelle synergie entre Rome I, Rome II et Bruxelles I
Détails
ID Serval
serval:BIB_BD0A24EDD162
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Institution
Titre
La nouvelle synergie entre Rome I, Rome II et Bruxelles I
Titre de la conférence
Le nouveau règlement européen Rome I relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Editeur⸱rice scientifique
Bonomi Andrea, Cashin Ritaine Eleanor
Pages
27-47
Langue
français
Mots-clé
contrat–droit communautaire - harmonisation – obligations (droit) – Union européenne. "Règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles" (2008 Rome) – * droit international privé
Création de la notice
26/09/2019 13:17
Dernière modification de la notice
31/01/2020 6:19
Données d'usage
