Note sur l'arrêt CREC du 2 août 2021 (Recours en droit vaudois contre une décision de surveillance de l'exécuteur testamentaire)
Détails
ID Serval
serval:BIB_BB15F0A8E995
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur l'arrêt CREC du 2 août 2021 (Recours en droit vaudois contre une décision de surveillance de l'exécuteur testamentaire)
Périodique
Journal des Tribunaux
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Volume
III
Pages
176
Langue
français
Création de la notice
31/08/2022 13:37
Dernière modification de la notice
20/07/2023 5:56
Données d'usage
