De l'interprétation de l'article 13 LPGA par le Tribunal fédéral: critique d'un arrêt récent
Détails
ID Serval
serval:BIB_BA65EFDF2DF7
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
De l'interprétation de l'article 13 LPGA par le Tribunal fédéral: critique d'un arrêt récent
Périodique
Pratique juridique actuelle (AJP/PJA)
ISSN
1660-3362
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Numéro
12
Pages
1534-1540
Langue
français
Création de la notice
16/06/2014 11:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:28
Données d'usage
