Quelques questions de droit vaudois des servitudes publiques et d'introduction du registre foncier fédéral non traitées dans la jurisprudence du Tribunal cantonal
Détails
ID Serval
serval:BIB_B6D84CD90480
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelques questions de droit vaudois des servitudes publiques et d'introduction du registre foncier fédéral non traitées dans la jurisprudence du Tribunal cantonal
Périodique
Journal des tribunaux
ISSN
1663-3210 ; 1664-6797
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
159
Numéro
III
Pages
168-170
Langue
français
Création de la notice
13/04/2012 15:53
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:25
Données d'usage
