Taxer les plus-values issues des travaux d'aménagement et du zonage
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_B67C175263B8
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Taxer les plus-values issues des travaux d'aménagement et du zonage
Périodique
La revue foncière
ISSN
2417-6001
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Numéro
10
Pages
34-36
Langue
français
Notes
viallon2016d
Création de la notice
02/05/2016 15:13
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:24
Données d'usage
