La question de l'introduction d'une taxe au tonnage en droit fiscal suisse
Détails
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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_B4206184E0C8
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La question de l'introduction d'une taxe au tonnage en droit fiscal suisse
Périodique
Revue européenne et internationale de droit fiscal
ISSN
2295-9416
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Numéro
1
Pages
88-99
Langue
français
Création de la notice
17/05/2016 14:29
Dernière modification de la notice
27/11/2021 7:36
Données d'usage
