Note relative à l'ATF 138 II 379, Alpnach
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_B20602DC2C40
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note relative à l'ATF 138 II 379, Alpnach
Périodique
Droit de l'environnement dans la pratique
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/06/2012
Peer-reviewed
Oui
Langue
français
Création de la notice
24/05/2023 9:50
Dernière modification de la notice
26/05/2023 7:14
Données d'usage
