La marge d'autonomie du législateur cantonal dans l'exploitation de la géothermie
Détails
ID Serval
serval:BIB_B19CA9E48504
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La marge d'autonomie du législateur cantonal dans l'exploitation de la géothermie
Périodique
Revue de droit suisse (RDS)
ISSN
0084-540X ; 0254-945X
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Volume
134, partie 1
Numéro
5
Pages
449-492
Langue
français
Création de la notice
11/02/2016 17:24
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:20
Données d'usage
