Les sections de commune dans la politique forestière française : Un rôle à redéfinir

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_AE5D38FEB088
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les sections de commune dans la politique forestière française : Un rôle à redéfinir
Auteur⸱e⸱s
Delcourt Pierre Yves
Détails de l'institution
University de Lausanne, Faculté de géosciences et de l'environnement, Institut de géographie et durabilité
ISSN
2673-4516 (Online)
Date de publication
07/12/2023
Volume
5
Genre
Rapport de recherche "Développement, sociétés, environnements"
Langue
français
Nombre de pages
47
Résumé
Les sections de commune sont des institutions collectives de gestion de ressources territoriales qui prennent racine dans l’Ancien régime. Préservées à la Révolution, elles sont attaquées aujourd’hui par les institutions publiques de la République : communes, Sénat, et ministères ainsi que par l’Office national des forêts.
A partir de l’analyse de documents administratifs de référence, l’auteur démontre que la contribution des sections de commune à la politique forestière est positive malgré quelques défauts de mise en œuvre. Des difficultés de collaboration, une vision divergente de l’intérêt public et des priorités d’action différentes incitent les acteurs politico-administratifs à œuvrer pour la disparition de ces institutions collectives multiséculaires.
Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, le rôle des sections de commune pourrait être renforcé. Des adaptations à la politique forestière pourraient être apportées sans bouleverser ni le régime des sections de commune ni le régime forestier. L’auteur suggère d’adopter une approche pragmatique et exploratoire en renforçant la reconnaissance, l’autonomie et les responsabilités des sections de commune.
Mots-clé
communs, section de commune, gouvernance, politique publique, forêt, France
Open Access
Oui
Création de la notice
07/12/2023 10:40
Dernière modification de la notice
08/12/2023 7:15
Données d'usage