La polypragmasie: notion, preuve, sanctions. Vers une modification ou évolution de la jurisprudence?
Détails
ID Serval
serval:BIB_AD6BB89DAF57
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La polypragmasie: notion, preuve, sanctions. Vers une modification ou évolution de la jurisprudence?
Périodique
Pratique juridique actuelle (AJP/PJA)
ISSN
1660-3362
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Volume
18
Numéro
2
Pages
203-215
Langue
français
Création de la notice
16/06/2014 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:17
Données d'usage
