La solidarité différenciée des responsables d'un dommage en droit de la société anonyme: étude de l'article 759 CO
Détails
ID Serval
serval:BIB_ACCE2074C720
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La solidarité différenciée des responsables d'un dommage en droit de la société anonyme: étude de l'article 759 CO
Titre du livre
Aspects actuels du droit de la société anonyme: travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC (1985-2005)
Editeur
CEDIDAC, Lausanne
ISBN
2940363013
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Pages
505-524
Langue
français
Création de la notice
04/03/2013 13:48
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:16
Données d'usage
