Communication de soupçons de blanchiment après la fin de la relation d'affaire: questions, réflexions et préoccupations suscitées par l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_503/2015 du 24.5.2016 (destiné à la publication)
Détails
ID Serval
serval:BIB_ABB8A5F6C8CB
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Communication de soupçons de blanchiment après la fin de la relation d'affaire: questions, réflexions et préoccupations suscitées par l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_503/2015 du 24.5.2016 (destiné à la publication)
Périodique
Pratique juridique actuelle (PJA/AJP)
ISSN
1660-3362
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
2016
Pages
1318-1326
Langue
français
Création de la notice
27/10/2016 10:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:15
Données d'usage
