Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2013 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois

Détails

ID Serval
serval:BIB_AB63B83C7139
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2013 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF)
Auteur⸱e⸱s
Bovay B., Sulliger D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
70 (Partie I)
Numéro
2
Pages
113-230
Langue
français
Création de la notice
21/03/2018 17:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:15
Données d'usage