Dans un arrêt du 5 mai 2017, le Tribunal fédéral a admis la
restitution, en faveur du prévenu, du délai d’appel que son
avocat avait manqué d’observer. Le conseil avait été nommé
d’office et il s’agissait d’un cas de défense obligatoire.
Cette affaire constitue le premier cas, depuis l’entrée
en vigueur du CPP, dans lequel le Tribunal fédéral n’a pas
imputé au prévenu la faute de son défenseur, tout en précisant
les limites de cette exception. Après avoir résumé cette
affaire, nous rappellerons les principes de base régissant la
défaillance et l’imputation de la faute en pareil cas, avant
d’exposer la portée concrète de cet arrêt.