La 'saga Metock', ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne

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ID Serval
serval:BIB_A86AC0084A4F
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La 'saga Metock', ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne
Périodique
Revue de droit suisse
Auteur(s)
Maiani F.
ISSN
0254-945X
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Peer-reviewed
Oui
Volume
130
Numéro
I
Pages
27-53
Langue
français
Résumé
«Sélective» et «statique» en théorie, la reprise de l'acquis de l'Union européenne dans le cadre de la voie bilatérale n'en donne pas moins lieu à une dynamique évolutive et expansive, exigeant un travail constant de coordination entre le droit européen, le droit bilatéral et le droit interne. Appelés à gérer ce travail de coordination, le juge et le législateur fédéraux ont traditionnellement opté pour un suivi «au cas par cas» de l'acquis, propre à préserver leur marge de manoeuvre ou à tout le moins l'image qu'il est politiquement convenable d'en donner. Cette approche pragmatique est toutefois inapte à maîtriser les dynamiques de la voie bilatérale. Elle est par ailleurs dommageable pour la cohérence de l'ordre juridique suisse tout comme pour sa lisibilité et prévisibilité, comportant de surcroît un risque accru de courts-circuits entre droit et politique. Les vicissitudes du régime du regroupement familial en Suisse, sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt Metock de 2007, fournissent une illustration exemplaire de ces propos. En retraçant les étapes de cette saga politico-judiciaire, le présent article met en exergue les choix stratégiques effectués par les autorités fédérales et, surtout, l'évolution de leur approche à l'égard du «suivi» du droit européen - évolution dont l'ATF 136 II 5, qui énonce la «nouvelle doctrine» du Tribunal fédéral en la matière, représente à ce jour l'aboutissement.
Mots-clé
adaptation autonome, autonomer Nachvollzug, autonomous adaptation, autonomous implementation of EU Law, interprétation eurocompatible, accords bilatéraux Suisse-UE, interprétation eurocompatible, interprétation dynamique
Création de la notice
26/09/2014 18:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:12
Données d'usage