L'obligation de diminuer le dommage, une façon insidieuse de démanteler l'Etat social

Détails

ID Serval
serval:BIB_A83C27974E8B
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'obligation de diminuer le dommage, une façon insidieuse de démanteler l'Etat social
Titre du livre
Droit de la responsabilité civile et des assurances: Liber amicorum Roland Brehm
Auteur(s)
Duc J.-L.
Editeur
Stämpfli
Lieu d'édition
Berne
ISBN
9783727229626
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Editeur scientifique
Fuhrer S., Chappuis C.
Pages
115-132
Langue
français
Création de la notice
16/06/2014 16:42
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:12
Données d'usage