L'incidence du droit des marchés publics sur l'existence et la validité du contrat

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_A7A379206739
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'incidence du droit des marchés publics sur l'existence et la validité du contrat
Titre du livre
Le droit public en mouvement, Mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier
Auteur⸱e⸱s
Morin Ariane
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
15/02/2020
Editeur⸱rice scientifique
Boillet  Véronique, Favre Anne-Christine, Martenet Vincent
Pages
689-695
Langue
français
Création de la notice
17/02/2020 13:17
Dernière modification de la notice
18/11/2021 8:12
Données d'usage