Note sur l'arrêt CACI du 13.12.2013 (nature de la radiation d'une société du RC)

Détails

ID Serval
serval:BIB_A77AE4C072E9
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur l'arrêt CACI du 13.12.2013 (nature de la radiation d'une société du RC)
Périodique
Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
Auteur(s)
Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
162
Numéro
6
Pages
192
Langue
français
Création de la notice
27/09/2016 10:30
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:12
Données d'usage