La qualité pour recourir des organisations à but idéal

Détails

ID Serval
serval:BIB_A678460AAE92
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La qualité pour recourir des organisations à but idéal
Titre du livre
300 ans d'enseignement du droit à Lausanne
Auteur⸱e⸱s
Poltier E.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Zurich
ISBN
9783725561094
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Editeur⸱rice scientifique
Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L.
Série
Recherches juridiques lausannoises
Pages
275-287
Langue
français
Création de la notice
22/07/2011 16:09
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:11
Données d'usage