La réalisation des droits fondamentaux dans l'ordre juridique suisse
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_A5E03D57C595
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La réalisation des droits fondamentaux dans l'ordre juridique suisse
Périodique
Revue de droit suisse (RDS)
ISSN
0084-540X (;0254-945X)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Peer-reviewed
Oui
Volume
2011
Numéro
I
Pages
243-285
Langue
français
Mots-clé
Droits fondamentaux, séparation des pouvoirs, adoption, interprétation et application du droit public, pénal et privé, balance des intérêts, lacunes, carences de l’ordre juridique et droit prétorien, art. 35 et 190 Cst. féd., art. 1 et 2 CC, art. 1 CP.
Création de la notice
22/07/2011 15:17
Dernière modification de la notice
21/11/2022 8:18
Données d'usage
