Le devoir d'information précontractuelle de l'assureur

Détails

ID Serval
serval:BIB_A5DE5DE274FB
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Le devoir d'information précontractuelle de l'assureur
Titre du livre
La responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
Auteur⸱e⸱s
Brulhart V.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Editeur⸱rice scientifique
Chappuis C., Winiger B.
Pages
201-228
Langue
français
Création de la notice
19/11/2009 16:20
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:10
Données d'usage