L’effet suspensif en tant que gestionnaire du risque
Détails
ID Serval
serval:BIB_A30E0F4E9722
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L’effet suspensif en tant que gestionnaire du risque
Périodique
Meier Philippe/Papaux Alain (édit.): Risque(s) et droit, Enseignement de 3ème cycle de droit, Genève, Zurich, Bâle 2010
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Langue
français
Création de la notice
09/06/2023 8:22
Dernière modification de la notice
10/06/2023 5:58
Données d'usage
