Lutte contre le mitage du territoire : le classement de nouveaux terrains en zone à bâtir : analyse du nouvel art. 15 al. 4 lat

Détails

Ressource 1Télécharger: Mémoire Constance Chaudet.pdf (416.85 [Ko])
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_A26427F41F1D
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Lutte contre le mitage du territoire : le classement de nouveaux terrains en zone à bâtir : analyse du nouvel art. 15 al. 4 lat
Auteur⸱e⸱s
Chaudet Constance
Directeur⸱rice⸱s
Bovay Benoît
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
06/2018
Langue
français
Nombre de pages
40
Création de la notice
18/07/2018 8:42
Dernière modification de la notice
17/02/2023 7:52
Données d'usage