Registre foncier et droit foncier rural : étude de droit successoral suisse, in Fondation Notariat Suisse, 2019 p. 339-362
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_A250B450032D
Type
Actes de conférence: ouvrage de compte-rendu (proceedings) ou édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings) publié à l'occasion de conférences scientifiques.
Collection
Publications
Institution
Titre
Registre foncier et droit foncier rural : étude de droit successoral suisse, in Fondation Notariat Suisse, 2019 p. 339-362
Date de publication
01/09/2021
Editeur⸱rice scientifique
Mooser Michel, Franz Beat
Langue
français
Création de la notice
12/09/2023 9:01
Dernière modification de la notice
18/09/2023 6:13
Données d'usage
