La reconnaissance mutuelle des décisions pénales et le principe ne bis in idem

Détails

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ID Serval
serval:BIB_A0B6B9E4D379
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
La reconnaissance mutuelle des décisions pénales et le principe ne bis in idem
Périodique
Revue pénale suisse RPS
Auteur⸱e⸱s
de Wurstemberger Mathilde (co-dernier), Moreillon Laurent (co-premier)
ISSN
0036-7893
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Volume
137
Numéro
2
Pages
121-140
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_A0B6B9E4D379
Site de l'éditeur
https://zstrr.recht.ch/fr/artikel/01rps0219abh/la-reconnaissance-mutuelle-des-decisions-penales-et-le-principe-ne-bis-idem
Création de la notice
21/01/2022 13:39
Dernière modification de la notice
16/02/2022 6:35
Données d'usage