La révision du CPC (projet du 26 février 2020): état avant l'élimination des dernières divergences
Détails
ID Serval
serval:BIB_A091245DCAFE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La révision du CPC (projet du 26 février 2020): état avant l'élimination des dernières divergences
Périodique
Revue de l'avocat
Statut éditorial
Publié
Date de publication
24/03/2023
Langue
français
Création de la notice
08/05/2023 10:26
Dernière modification de la notice
09/05/2023 5:53
Données d'usage
