Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2012 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Détails
ID Serval
serval:BIB_9CE012716731
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2012 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Volume
69 (Partie I)
Numéro
2
Pages
105-215
Langue
français
Création de la notice
21/03/2018 18:14
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:03
Données d'usage
