La responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée, de l'Ancien Régime aux grandes codifications du XIXe siècle
Détails
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Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_9A591C233B31
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée, de l'Ancien Régime aux grandes codifications du XIXe siècle
Périodique
La Responsabilité ; Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (Tours, 1er-4 juin 2017), Cahiers Internationaux d’Anthropologie Juridique, Presses universitaires de Limoges
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Pages
563-598
Langue
français
Notes
Communication au colloque, lien de la vidéo : https://www.canal-u.tv/chaines/irji/denis-tappy-et-anne-peroz-la-responsabilite-du-locataire-en-cas-d-incendie-de-la-chose
Création de la notice
07/02/2018 11:32
Dernière modification de la notice
05/05/2022 6:34
Données d'usage
